Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC) publiée le 23/03/2006

Mme Annie David appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire concernant l'accès aux nouvelles technologies dans le département de l'Isère.
En effet, concernant ce département, des engagements avaient été pris par l'Etat et régulièrement renouvelés sur la couverture du territoire en téléphonie mobile. Ainsi lors du lancement « du plan d'action pour l'achèvement de la couverture en réseaux de téléphonie mobile de seconde génération» en 2001 par le gouvernement, 2186 émetteurs avaient été jugés nécessaires. Or, fin décembre 2005, seuls 378 sites avaient été ouverts alors que le plan en prévoyait 1253 fin 2004. Il en résulte que plusieurs communes de ce département sont partiellement couvertes. Ainsi, la mairie de la commune de Saint Mury Monteymond n'est pas couverte.
Elle tient à souligner, qu'à l'heure où l'accès aux nouvelles technologies devient indispensable, tant elles sont devenues un véritable outil de travail, ceux qui en sont dépourvus sont « défavorisés », notamment dans les territoires ruraux. Offrir l'accès aux technologies de l'information est l'un des premiers enjeux des collectivités locales désirant assurer le dynamisme local et l'intégration des jeunes générations. Le maintien d'une population hétérogène dans nos territoires, passe certes par la préservation et le développement des services publics, mais il passe aussi par l'accès aux nouvelles technologies ! Plus qu'une demande, c'est devenu un besoin !
En conséquence, afin de permettre aux communes rurales de bénéficier des technologies, au même titre et surtout dans les mêmes conditions que les autres communes, elle lui demande de prendre les mesures qui s'imposent pour faire avancer le dossier dans le département de l'Isère.

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Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire publiée le 20/07/2006

La commune de Saint-Mury-Monteymond ne figure pas dans la liste des 3 000 communes « zone blanche » dont le centre-bourg n'est couvert par aucun opérateur de téléphonie mobile, recensées dans le cadre de la concertation régionale conduite par les préfets début 2003. Cette commune a fait l'objet d'une série de mesures de couverture en 2003, dans lesquelles il ressortait un taux de réussite de 98 % pour SFR, 87 % pour Orange, et 12 % pour Bouygues Télécom. Cette commune fait ainsi partie des « zones grises », c'est-à-dire des zones qui ne sont couvertes que par un ou deux opérateurs, mais pas les trois. Le premier objectif du Gouvernement est de réaliser enfin la couverture des communes « zone blanche ». Le Gouvernement a ainsi obtenu des opérateurs une accélération très forte du programme gouvernemental afin de garantir que les 3 000 communes concernées puissent être couvertes d'ici à fin 2007. Plus de 700 communes avaient d'ores et déjà pu être couvertes au 31 mars 2006 dans ce cadre, alors qu'elle n'étaient que 91 il y a un an. Nous serons à la moitié du programme à la fin de cette année. Pour autant, le Gouvernement ne néglige pas les difficultés que peut poser le fait d'être situé en « zone grise », même si une intervention publique sur ces zones est plus délicate car susceptible de conduire à une distorsion de concurrence entre les opérateurs. C'est pourquoi le ministre délégué à l'aménagement du territoire a entamé des discussions avec les acteurs en vue d'améliorer la situation actuelle.

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