Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 23/03/2006
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire concernant les conséquences de la prolifération des produits pharmaceutiques contrefaits. En effet, 900.000 faux médicaments ont été saisis en Europe en 2004, soit 45 % de plus qu'en 2003 provenant de fabrication artisanale de Chine et de Russie. Ce sont principalement les pays en voie de développement qui en sont victimes (Afrique) mais l'Europe est aussi menacée, principalement par le biais des achats sur Internet. Les sites marchands situés à l'étranger échappent facilement aux contrôles du centre de surveillance du commerce électronique. Les produits sont vendus en ligne, sans ordonnance, donc sans sécurité pour l'acheteur. Elle lui demande, par conséquent, s'il envisage d'intervenir fermement pour mettre un terme à ces ventes illicites de contrefaçons et par des contrôles plus stricts aux frontières car il faut savoir que sur 100 médicaments contrefaits, 30 % produisent des effets aggravants, dont les conséquences s'avèrent irrémédiables.
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La question est caduque
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