Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 18/05/2006

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Tchad et l'implication des autorités françaises dans ce pays. La France a récemment apporté son soutien à la tenue de l'élection présidentielle du 3 mai, bien que le contexte soit très difficile, et a affirmé que le président Deby serait le seul à pouvoir garantir la stabilité et l'unité nationale du pays. Lors des récents mouvements de rébellion dans le pays, l'armée française a apporté son soutien technique au pouvoir tchadien (transmission de renseignements, transports de logistiques, etc.). Il lui demande ce qui justifie un tel soutien autant politique que militaire.

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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 16/11/2006

Le Tchad est un pays dont l'unité nationale, la souveraineté et la stabilité doivent être soutenues. Le président Déby, lors de sa réélection en 2001, a opté pour des choix visant à assurer la réforme de son pays. Ces choix ont été réaffirmés lors de sa récente investiture du 8 août 2006, faisant suite à sa seconde réélection. Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine a condamné fermement les attaques rebelles, tout comme le conseil de sécurité de l'ONU et l'Union européenne, qui ont appelé le Tchad et le Soudan à respecter les dispositions de l'accord de Tripoli du 8 février 2006. La France apporte au Tchad un soutien diplomatique et militaire. Le soutien militaire apporté au moment des attaques rebelles menées contre N'Djamena le 13 avril dernier s'est limité à une assistance logistique et à une aide en matière de renseignement, conformément à l'accord de coopération militaire de 1986. La France a également pris en charge le traitement médical d'un certain nombre de blessés. Cette prise en charge s'est essentiellement faite au sein de l'antenne médicalisée du dispositif militaire français au Tchad et à travers l'accueil d'une quinzaine de blessés graves en France. Le dispositif français au Tchad a naturellement été placé en état d'alerte, en vue de la sécurisation de la communauté française à N'Djamena, forte d'environ 1 000 personnes. Ces mesures se sont évidemment appliquées aux communautés étrangères, notamment européennes, présentes dans la capitale tchadienne. Tout au long de la crise, la France a tenu à établir la distinction qui s'impose entre les rébellions armées et les partis politiques légalistes, avec lesquels elle a maintenu un contact. C'est pourquoi nous incitons le gouvernement tchadien à favoriser les voies du dialogue avec son opposition politique et la société civile, dès lors que ces interlocuteurs institutionnels ne prônent pas le recours à la violence. Avec l'Union européenne, qui a entamé un dialogue politique avec le Tchad, au titre de l'article 8 de l'accord de Cotonou, la France considère que les élections présidentielles qui viennent de se tenir au Tchad, de même que les échéances électorales à venir, en 2007, peuvent et doivent être l'occasion pour la nation tchadienne d'un dialogue constructif et concret, susceptible d'aboutir à la réconciliation et à la stabilité du pays.

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