Allez au contenu, Allez à la navigation

Mouvement interdépartemental pour les enseignants détachés auprès de l'AEFE

12e législature

Question écrite n° 23391 de M. Robert del Picchia (Français établis hors de France - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 01/06/2006 - page 1478

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le mouvement interdépartemental des enseignants du premier degré détachés sous le statut de résidents ou d'expatriés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Selon la note de service n° 2005-151 du 27/09/2005, il semblerait que les périodes de détachement auprès de l'AEFE ne soient pas prises en compte pour l'ancienneté de fonctions dans le barème de référence utilisé pour les demandes de changement de département. Il lui demande si cela n'est pas de nature à créer une discrimination envers les personnels qui ont choisi de servir dans les établissements scolaires français à l'étranger.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 21/09/2006 - page 2437

Dans le cadre du mouvement des enseignants du 1er degré, des éléments de barème permettent de traiter permutations et mutations. L'ancienneté de fonctions dans le département est un critère. Ne sont en revanche pas prises en compte les périodes de disponibilité, de mise à disposition ou de détachement, sauf auprès d'une association complémentaire de l'école. Cependant l'ancienneté de fonctions n'est pas le seul critère du barème. D'autres items, tels l'échelon détenu ou la situation de séparation de conjoint, sont également pris en compte. Par conséquent, les demandes de changement de département des personnels ayant choisi de servir dans les établissements scolaires français à l'étranger ne souffrent pas d'un traitement discriminatoire.