Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 06/07/2006

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le fait que courant 2004, la direction régionale de Lorraine de France Télécom avait publié une liste de communes devant être raccordées à l'ADSL courant 2005. Or, la municipalité de Chemery-Les-Deux constate que le second semestre de 2006 est entamé et que malgré tout, les communes de Chémery-les-Deux, Menskirch, Dalstein et Ebersviller ne sont toujours pas raccordées. Une telle situation est extrêmement regrettable pour la crédibilité des indications fournies par France Télécom. Il souhaiterait qu'il lui indique quelles sont les raisons de ce retard et pourquoi des explications n'ont pas au moins été fournies aux communes concernées.

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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 11/01/2007

France Télécom, dans le cadre de son plan Internet haut débit pour tous, continue de déployer l'ADSL dans le département de la Moselle. Le taux de couverture de la population est ainsi passé de 97,1 % fin 2005 à 98,7 % fin octobre 2006. Sur 13 noeuds de raccordement restant à équiper, 11 le seront d'ici à la fin de l'année et les deux derniers en 2007. L'ouverture du commutateur de Dalstein à l'ADSL était initialement envisagée avant la fin de l'année 2005, mais le réseau de fibres optiques de France Télécom dans la Moselle a été endommagé à plusieurs reprises par une entreprise de travaux et France Télécom a dû modifier ses priorités d'investissement pour en assurer la réparation. Le noeud de raccordement de Dalstein sera ouvert à l'ADSL avant la fin de l'année 2006 et les abonnés des communes de Dalstein, Chémery-les-Deux, Menskirch et Ebersviller pourront alors bénéficier de cette technologie.

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