Question de M. TROPEANO Robert (Hérault - SOC) publiée le 19/10/2006

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le bilan de la mise en place de la journée de solidarité instaurée par le Gouvernement précédent. En effet, la création de celle-ci devait permettre de dégager des financements exclusivement destinés aux besoins des personnes âgées et handicapées. Aussi, il souhaiterait connaître le montant effectivement comptabilisé de cette mesure et son affectation.

- page 2647

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités


La question est caduque

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