Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 26/10/2006

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation d'une grande partie des étudiants qui, aujourd'hui - de nombreuses études l'ont constaté - vivent dans la précarité. Le récent rapport intitulé « Les aides aux étudiants, les conditions de vie étudiante, comment relancer l'ascenseur social ? » vient de suggérer quelques pistes. Il le remercie en conséquence de bien vouloir lui préciser s'il compte mettre en application tout ou partie des idées émises.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 28/12/2006

Le budget consacré à l'action sociale en faveur des étudiants s'élève actuellement à plus de 4,5 milliards d'euros par an. Il se répartit en aides directes (bourses, prêts...), en aides indirectes (oeuvres universitaires, exonération des droits d'inscription...) et en aides fiscales (majoration du quotient familial d'une demi-opart, réduction d'impôt pour les enfants inscrits dans le supérieur...). Des efforts sont par ailleurs régulièrement consentis pour améliorer les conditions de vie des étudiants. Ainsi, et afin de compenser l'augmentation des prix à la consommation, les taux des bourses de l'enseignement supérieur font l'objet d'une revalorisation régulière. En dix ans, ces taux ont connu une augmentation de 25 % qui a notamment permis d'amener le taux maximum de bourse, dont bénéficie actuellement plus de 40 % de la population boursière, à 3 607 euros. Une amélioration des délais de versement de la bourse sur critères sociaux ainsi qu'une simplification du dossier de l'étudiant ont pu être observées dès cette rentrée grâce, notamment, à la mise en place du nouvel outil de traitement des dossiers et de gestion des bourses AGLAE version 3 (automatisation de la gestion du logement et de l'aide à l'étudiant). La création d'une allocation d'installation étudiante préconisée dans le rapport de M. Wauquiez est déjà effective depuis la rentrée 2006. Cette aide s'adresse pour l'instant aux boursiers sur critères sociaux des échelons 0 à 5, aux boursiers de mérite et aux allocataires d'études bénéficiaires par ailleurs d'une aide personnelle au logement suite à une première demande. L'ensemble des conclusions du rapport de M. Wauquiez fait actuellement l'objet d'une concertation conduite par le directeur du CNOUS avec les différentes organisations étudiantes. Il convient de noter que les propositions de M. Wauquiez s'inscrivent dans le cadre d'une réflexion plus globale portant sur une refonte du dispositif des aides en faveur des étudiants qui sera engagée dans les prochains mois.

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