Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 16/11/2006

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le fait que sa question n°21560 posée le 09/02/2006 portant sur la situation des fonctionnaires travaillant dans un service transféré à une collectivité locale et optant pour le détachement n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire plus de neuf mois après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

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La question est caduque

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