Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 28/12/2006

M. Ivan Renar souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la situation des enfants ayant des problèmes de santé ou un handicap, ou âgés de plus de huit ans, en recherche de famille. Selon l'association loi 1901 reconnue d'utilité publique Enfance et Familles d'adoption, le système d'aide pour l'adoption des enfants pupilles de l'Etat (SIAPE), conçu pour permettre le rapprochement entre ces enfants, dits à particularités ou pupilles de l'Etat, et les familles souhaitant les accueillir n'aurait pas fait la preuve de son efficacité. Aussi cette association demande-t-elle qu'une équipe spécialisée soit mise en place non seulement pour animer le SIAPE mais aussi pour mieux informer et former les équipes sociales des conseils généraux confrontées à ce type d'apparentement difficile. Il lui demande de lui indiquer les suites que le Gouvernement entend réserver à cette proposition, qui vise uniquement à assurer un développement harmonieux à ces enfants « oubliés ».

- page 3206

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités


La question est caduque

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