Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 01/03/2007

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur le fait que sa question n°25224 posée le 09/11/2006 portant sur les dotations spécifiques de l'État aux communes de montagne et zones rurales pour 2007 n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire plus de trois mois après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

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La question est caduque

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