Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 01/03/2007

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le fait que sa question n°19151 posée le 25/08/2005 portant sur les faillites d'auto-écoles n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire plus d'un an et demi après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

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La question est caduque

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