Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 08/03/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le fait que depuis 1997, une ligne de tram-train transfrontalière a été mise sur pied entre Sarreguemines et Sarrebruck. Une grande partie du trajet à partir de Sarreguemines s'effectue sur une voie ferrée existante, l'exploitation étant confiée à une société parapublique sarroise, la Saarbahn. Les instances allemandes assurent donc seules depuis l'origine l'exploitation de la ligne et y définissent à ce titre la tarification. Cependant, le trafic voyageurs entre Sarreguemines et la frontière allemande n'a pas été pris en compte dans le cadre du transfert des compétences ferroviaires au conseil régional. De ce fait, RFF et la SNCF en ont profité pour majorer le droit exigé de la Saarbahn pour la circulation et l'arrêt en gare. Par contrecoup, entre 2003 et 2006, le prix du billet Sarreguemines-Sarrebruck est de ce fait passé de 3,50 € à 3,90 €. Cette hausse devient dissuasive alors même que tout le monde s'accorde à favoriser les transports collectifs. Afin de remédier à une telle situation, il souhaiterait savoir si le transport de voyageurs par le tram-train sur la section de voie ferrée entre Sarreguemines et la frontière allemande peut être reconnu comme étant d'intérêt régional, à l'instar des trains express régionaux (TER).
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La question est caduque
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