Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 28/06/2007

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants sur les délégués « mémoire » mis en place depuis 2003 en remplacement des « assistants mémoire » dont la création à partir de 1998 s'inscrivait dans le cadre de la reconnaissance des nouveaux moyens indispensables à la valorisation de l'histoire combattante. Les services départementaux de l'Office national des anciens combattants (ONAC) sont chargés de décliner les grands axes de la politique de mémoire. L'animation locale de cette politique est assurée par le délégué à la mémoire combattante, titulaire au minimum d'une licence universitaire. Ainsi, l'intervention locale de l'ONAC dans la transmission de valeurs et de liens intergénérationnels s'appuie sur un réseau de partenaires : associations d'anciens combattants, collectivités territoriales et leurs services d'archives, pouvoirs publics, acteurs culturels divers ou simples particuliers. Ils constituent un réseau d'intervention au sein duquel chaque service départemental joue un rôle fédérateur décisif. L'esprit d'initiative des délégués à la mémoire combattante et leurs compétences sont un atout. Toutefois, ils sont titulaires d'un contrat à durée déterminée de trois ans renouvelable une seule fois. Cette incertitude professionnelle est source de préoccupations et pourrait à terme ruiner les meilleures motivations au détriment de la valorisation de l'expérience acquise. Le rôle des délégués à la mémoire est de plus en plus central et il est unanimement salué par le monde combattant, les enseignants, les chercheurs et nos concitoyens. Il lui demande si leur statut professionnel peut être conforté à la hauteur de la visibilité que leur action a prise.

- page 1098


Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants publiée le 30/08/2007

Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants tient à rappeler à l'honorable parlementaire que le contrat d'objectifs et de moyens qui s'achèvera en décembre 2007, a prévu la création, dans chaque service départemental de l'office, d'emplois de délégués à la mémoire combattante, emplois de droit public, pour assurer la relève des emplois d'assistants mémoire, emplois jeunes. Le secrétaire d'État ne peut que se réjouir du résultat de cette politique de promotion de la mémoire combattante, laquelle fait la quasi-unanimité des associations d'anciens combattants et des publics auxquels elle est destinée. Toutefois, cette création d'emplois avait été assortie de la condition que les intéressés ne pourraient être employés que pour une durée de trois ans, renouvelable une seule fois, dans la limite de six ans. En effet, il avait été estimé que l'intérêt du service nécessitait que les fonctions puissent demeurer remplies par des jeunes gens, afin de favoriser le contact avec les jeunes publics auxquels est principalement destinée la politique de mémoire. Il avait également paru souhaitable de pouvoir privilégier la candidature de diplômés de l'enseignement supérieur, si possible en histoire contemporaine, plus à même de faire le lien entre les mondes de la recherche, de l'enseignement et des associations. Cette double considération a justifié le caractère dérogatoire à l'obligation d'emploi de fonctionnaires pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique, que revêtaient ces créations d'emplois de contractuels. Par ailleurs, cette durée était jugée suffisante pour permettre aux intéressés de se reclasser, notamment par la voie interne des concours administratifs. Actuellement, sauf rares exceptions, la plupart des emplois jeunes ont obtenu ou sont en passe d'obtenir un premier contrat de délégué à la mémoire combattante d'une durée de trois ans. Les plus anciens d'entre eux entament, cette année, leur deuxième contrat de trois ans. Pour tous, l'échéance de cette deuxième période d'emploi surviendra dans la période couverte par le futur contrat d'objectifs et de moyens. Dès lors, c'est dans le cadre de l'élaboration de ce futur contrat d'objectifs et de moyens que devra s'apprécier leur devenir, en tenant compte du fait qu'une nouvelle prolongation de contrat interviendrait nécessairement pour une durée indéterminée.

- page 1533

Page mise à jour le