Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 07/06/2007

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que lors des inscriptions aux élections législatives, les candidats se voient attribuer un numéro correspondant à l'ordre des inscriptions. Il arrive cependant souvent qu'au moment de l'ouverture des services de la préfecture, le premier jour des inscriptions, plusieurs candidats soient déjà présents. Certaines préfectures ont pris l'habitude de procéder alors au tirage au sort de l'ordre des candidats déjà arrivés au moment de l'ouverture. D'autres préfectures organisent une file d'attente, ce qui n'est pas sans susciter des contestations, notamment lorsqu'un candidat se fait représenter dans la file d'attente par une tierce personne. Afin d'éviter les incertitudes juridiques susceptibles de résulter de ces aléas, il souhaiterait qu'elle lui indique quelle est la solution qui lui semble la plus satisfaisante.

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La question est caduque

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