Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 26/07/2007

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait qu'à la suite des élections législatives, toutes les questions écrites qui avaient été posées sous la précédente législature et qui n'avaient pas encore obtenu de réponse ont été déclarées caduques. Il lui pose donc à nouveau la question qui avait été adressée à son prédécesseur le 3 novembre 2005 et à laquelle celui-ci n'avait pas répondu. Plus précisément, il attire son attention sur le fait qu'un arrêté du 11 octobre 2005 a abrogé le CAP (certificat d'aptitude professionnelle) de mineur des mines de houille. Certes, les principales houillères ont fermé. Par contre, différents projets sont actuellement à l'étude pour rouvrir des petites mines de charbon d'intérêt local dans le Massif central ou dans d'autres secteurs. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait de préserver l'indispensable savoir-faire acquis en la matière par des générations de mineurs.


- page 1329


Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 25/10/2007

Aucun candidat ne s'étant présenté à l'examen du CAP de mineur des mines de houille depuis plus de vingt ans, la commission professionnelle consultative industries extractives et matériaux de construction du 6 juillet 2005 a proposé sa suppression. Les professionnels de ce secteur n'ont à ce jour fait part d'aucun besoin de création d'un diplôme professionnel. En tout état de cause, les besoins éventuels de qualification des personnels amenés à intervenir dans les mines pourraient être satisfaits soit par l'utilisation de compétences validées par d'autres diplômes (dans le secteur de la conduite d'engins de travaux publics et de carrières par exemple), soit par la création d'un certificat de qualification professionnelle de branche.

- page 1935

Page mise à jour le