Question de M. PLANCADE Jean-Pierre (Haute-Garonne - SOC) publiée le 06/09/2007

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les difficultés de mise en oeuvre d'une production de gaz naturel pour véhicule. En effet, à l'heure actuelle, le GNV est produit majoritairement par extraction du gaz naturel et les procédés de méthanisation par lesquels le GNV sont productibles ne sont exploités que dans un des dix sites français qui produisent ce type de carburant. Si la consommation de gaz naturel montre certains avantages du point de vue de la pollution, elle est vouée à terme à nous conduire aux mêmes limites de ressources que le pétrole. Ainsi, à long terme, l'inflation et le contexte géographique feront que la politique énergétique française dépendra d'un contexte conjoncturel. Néanmoins, grâce aux procédés de méthanisation, il est possible de produire du GNV à partir de matière organique, ce qui apporte une solution à un certain nombre de contraintes actuelles : a) La production d'éthanol, du fait de l'aménagement de parcelles agricoles destinées à son utilisation, requiert une gestion spatiale qui augmente les valeurs foncières. Or l'utilisation de matière organique pour la production de GNV remédie à cette complication ; b) Les agriculteurs, étant les principaux détenteurs de matière organique, propre à l'usage du GNV, peuvent trouver de nouvelles ressources dans ce type d'exploitations ; c) La gêne occasionnée par la pollution est moindre. En ce sens, il souhaite savoir si le Gouvernement compte prochainement établir de nouveaux sites de GNV pour, d'une part, rattrapper le retard au niveau européen et, d'autre part, se donner les moyens de respecter les engagements écologiques tout en proposant de nouveaux débouchés.

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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 30/07/2009

La production de biométhane pour les véhicules, qui permet d'économiser les ressources fossiles et de réduire les émissions de gaz à effet de serre suscite l'intérêt du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tout particulièrement en cette phase de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. L'utilisation du gaz naturel pour véhicules (GNV) à partir du gaz naturel s'est d'abord développée sur les transports urbains, les bennes à ordures et les flottes captives d'entreprises car il n'existait pas de réglementation pour mailler le territoire français en bornes GNV dans les stations services. L'obstacle réglementaire ayant été levé, il est désormais possible d'installer des distributeurs de GNV en station service. Le premier a été mis en oeuvre à Toulouse en 2007 et des nouveaux projets sont en cours en Alsace et dans la vallée du Rhône. Ce maillage permettra de contribuer au développement de la filière des voitures particulières roulant au GNV. Bien que moins polluant que le carburant traditionnel, le GNV reste cependant une énergie fossile. La méthanisation, permettant de produire du biométhane carburant, énergie renouvelable, à partir de déchets ménagers ou d'effluents agricoles, ne manque pas d'atouts sur le plan environnemental. Ce procédé étant récent, j'ai décidé, avec l'AFGNV (association française pour le gaz véhicule) et d'autres partenaires de confier une étude à l'Institut français du pétrole sur la question. Cette étude, désormais disponible, donne des premiers éléments d'appréciation sur le potentiel et les avantages de cette filière. Tout en soulignant l'intérêt du biométhane carburant, l'étude invite à approfondir certaines questions économiques ou environnementales. Pour l'instant un seul producteur, le LMCU de Lille, est en mesure de produire du biométhane carburant à partir de déchets ménagers afin de faire rouler les bus de la communauté urbaine de Lille. Sans être la seule valorisation de matière organique possible, la production de biométhane carburant par la méthanisation pourrait être un débouché intéressant pour les agriculteurs. L'État, que ce soient mes services ou le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, reste particulièrement attentif au développement de la production de ce carburant renouvelable.

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