Question de M. GAUTIER Charles (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 09/11/2007

Question posée en séance publique le 08/11/2007

M. Charles Gautier. Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

« Je ferai de ce quinquennat celui du pouvoir d'achat » : telle a été l'une des promesses, répétée à maintes reprises, de Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle.

M. Dominique Braye. Il n'est président que depuis six mois !

M. Charles Gautier. Six mois après les élections, les Français attendent des résultats.

M. Dominique Braye. Il reste quatre ans et demi !

M. David Assouline. La droite est au pouvoir depuis six ans !

M. Charles Gautier. D'un côté, des milliards d'euros sont distribués aux plus favorisés.

M. Jean-Luc Mélenchon. Voilà !

M. Charles Gautier. De l'autre, une régression généralisée du pouvoir d'achat, à la suite de l'augmentation du prix de nombreux produits de première nécessité, touche les laissés-pour-compte et les plus fragiles, qui voient leur sort s'aggraver. Tel est le cas, en particulier, des personnes en situation de handicap.

Monsieur le ministre, je rappelle que l'allocation aux adultes handicapés, l'AAH, est de 621 euros par mois. Pour les personnes au chômage ou qui sont dans l'incapacité de travailler, elle est complétée par un certain nombre de majorations qui leur permettent d'obtenir une garantie de ressources de 800 euros par mois.

Plusieurs fois lors de sa campagne, le candidat à la présidence de la République a évoqué ce problème et s'est même engagé, après son élection, dans un discours prononcé le 9 juin dernier, à revaloriser le montant de cette allocation.

Pourtant, monsieur le ministre, quelques semaines plus tard, le 26 juin, vous annonciez devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées que l'AAH serait revalorisée non pas au 1er juillet, mais vraisemblablement au 1er janvier.

M. Sarkozy, pendant sa campagne électorale, s'était pourtant engagé sur une augmentation de 25 % en cinq ans. Or, en 2007, l'AAH n'a été revalorisée que de 0,2 %. Selon les prévisions figurant dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, elle augmentera de 2,1 % l'année prochaine.

Nous sommes donc bien loin des promesses du candidat devenu Président de la République.

Plusieurs sénateurs du groupe socialiste et du groupe CRC. Eh oui !

M. Guy Fischer. Voilà la réalité !

M. Charles Gautier. Les personnes en situation de handicap sont inquiètes et lasses : inquiètes de constater l'inertie malgré les promesses, lasses de vivre avec si peu de moyens.

M. David Assouline. Bien sûr !

M. Jean-Pierre Sueur. C'est l'évidence !

M. Charles Gautier. Bien loin de revendiquer une augmentation de 172 % de leurs revenus,...

MM. David Assouline et Jean-Pierre Michel. Et même de 206 % !

M. Charles Gautier.... comme l'exemple en a été donné au plus haut niveau de l'État, elles demandent seulement le respect des engagements pris.

Monsieur le ministre, nous souhaiterions donc connaître vos intentions quant à la façon dont vous envisagez la nécessaire revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés. Et ne me répondez pas qu'un énième groupe de travail pourrait, à cette occasion, être constitué ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

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Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité publiée le 09/11/2007

Réponse apportée en séance publique le 08/11/2007

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Monsieur le sénateur, puisque vous voulez savoir si nous tiendrons nos engagements, je réponds : « oui » ! Je comprends que vous en doutiez, car vous avez été habitué aux pratiques des gouvernements socialistes (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste), qui, eux, n'étaient pas connus pour tenir leurs engagements ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. André Rouvière. Monsieur le ministre, c'est mesquin !

M. René-Pierre Signé. Ce n'est pas beau !

M. André Rouvière. C'est même minable !

M. René-Pierre Signé. Et indigne !

M. David Assouline. M. de Villepin serait-il socialiste ?

M. Xavier Bertrand, ministre. Puisque vous faites aujourd'hui ce constat, il serait intéressant d'entendre ce que vous proposez en la matière. (Brouhaha persistant sur les travées du groupe socialiste.) Pour notre part, nous avons dit très clairement ce que nous ferions.

Oui, monsieur le sénateur, le pouvoir d'achat sera augmenté, et ce sur cinq années, comme vous l'avez vous-même rappelé. Pour commencer, dès le 1er janvier prochain, il y aura une première augmentation de l'AAH, qui sera égale au montant de l'inflation. Puis, au 1er septembre, conformément à ce qui a été annoncé aux associations concernées, le Gouvernement donnera un deuxième coup de pouce de 1 %.

M. Charles Gautier. C'est ainsi que vous comptez arriver aux 25 % ?

M. Jacques Mahéas. Cela va être dur !

M. Xavier Bertrand, ministre. Au demeurant, vous le savez pertinemment, le relèvement de l'AAH n'est pas la seule réponse qu'il convient d'apporter à la question de l'accès à l'activité et à l'emploi des personnes handicapées.

Plusieurs sénateurs du groupe socialiste. Vous ne répondez pas à la question !

M. Xavier Bertrand, ministre. Bien évidemment, il faut aider celles et ceux qui ne sont pas en mesure de reprendre un emploi, tout en réfléchissant aux moyens de faire sauter les barrières à cette reprise d'emploi.

M. David Assouline. Il faut créer des emplois !

M. Xavier Bertrand, ministre. Monsieur le sénateur, le taux de chômage des personnes handicapées est deux fois plus important que celui de l'ensemble de la population, reconnaissez-le ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Plusieurs sénateurs du groupe socialiste. Répondez à la question !

M. Xavier Bertrand, ministre. Reconnaissez aussi que, sur un tel sujet, nous devons être capables de dépasser les clivages politiques. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)

Vous semblez refuser la création d'un groupe de travail, alors même que les associations réclament l'ouverture d'un chantier sur la question des ressources des personnes handicapées, rejointes en cela par quelqu'un qui connaît très bien le sujet, votre collègue Paul Blanc.

Dans le cadre du suivi de la loi de 2005, Valérie Létard et moi-même avons décidé non seulement d'ouvrir un tel chantier, mais aussi d'aborder cette question de façon globale et transversale, en la reliant à celle de l'insertion et du retour vers l'emploi des personnes handicapées.

M. David Assouline. Un groupe de travail : on voit bien qu'il n'y a pas d'urgence pour vous !

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.

M. Xavier Bertrand, ministre. Monsieur le sénateur, sur tous ces sujets, vous pouvez toujours chercher à faire de la démagogie. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Charles Gautier. Mais non !

M. Xavier Bertrand, ministre. En tout cas, les personnes handicapées le savent, nous serons au rendez-vous et nous tiendrons nos engagements. Au même titre que les régimes spéciaux de retraite, il s'agit d'une question de justice sociale ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF. - Vives protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. André Rouvière. Monsieur le président, cette réponse est minable !

M. Jean-Pierre Sueur. M. le ministre n'a pas répondu !

Plusieurs sénateurs du groupe socialiste. Il ne répond jamais aux questions !

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