Question de M. PEYRONNET Jean-Claude (Haute-Vienne - SOC) publiée le 27/12/2007

M. Jean-Claude Peyronnet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes légitimes formulées par les enseignants des établissements agricoles publics de Haute-Vienne concernant le volume de la dotation globale horaire.

A l'heure où les perspectives budgétaires sont scellées et dans la mesure où celles-ci laissent augurer une rentrée 2008 particulièrement délicate pour ces personnels, il souhaiterait qu'il lui fasse part de ses positions spécifiquement en la matière.

Il insiste à nouveau sur la nécessité, pour la défense du territoire rural Haut-Viennois, de défendre de telles structures publiques.

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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 20/03/2008

L'enseignement agricole est reconnu tant pour l'efficacité de sa pédagogie, pour la réussite de ses élèves aux examens de tous niveaux et pour ses résultats en matière d'insertion professionnelle, que pour sa capacité à innover et à s'adapter aux mutations de l'agriculture et du monde rural et aux attentes de notre société. C'est un élément essentiel pour la conduite des politiques qui sont placées sous la responsabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il s'agit de le faire évoluer en réaffirmant sa mission et ses priorités. Sa première mission est de contribuer à la compétitivité économique de notre agriculture ; les formations aux métiers de la production agricole et agro-alimentaire sont donc prioritaires. Il doit aussi poursuivre sa mission d'insertion culturelle, sociale et professionnelle au service des territoires ruraux, notamment dans ses classes d'enseignement général, et plus particulièrement les classes de 4e et de 3e. Il doit enfin participer au développement du monde rural, sur l'ensemble du territoire national. L'année 2008 sera une année de changements dans un contexte marqué par l'effort collectif d'optimisation des moyens de l'Etat pour réduire les déficits publics. C'est dans cette perspective que s'inscrit le budget de l'enseignement agricole qui a été adopté par le Parlement. Ce budget, qui prévoit le non remplacement de fonctionnaires partant à la retraite dans la même proportion qu'au ministère de l'éducation nationale, est à ce titre préservé par rapport aux autres secteurs du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il permet de maintenir la qualité de l'enseignement dispensé dans nos établissements, et d'accomplir un effort particulier en faveur de la vie scolaire, de la formation des enseignants et de l'accueil des élèves handicapés considérés comme prioritaires au ministère de l'agriculture et de la pêche. Le ministre chargé de l'agriculture a bien entendu les inquiétudes exprimées par les syndicats de l'enseignement agricole devant les instructions données aux directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt (DRAF) pour l'organisation des prochaines rentrées scolaires. Les indications pluriannuelles figurant dans la circulaire du mois de septembre dernier ne constituaient que des tendances qui ont été adaptées, région par région, en fonction des besoins locaux. Il est demandé aux DRAF de répartir les moyens de leur région en tenant compte des priorités définies mais, en veillant à ce que l'offre de formation soit harmonisée avec celle des régions voisines et celle de l'éducation nationale, dans le souci de limiter au maximum les fermetures de classes, dès lors que leur nombre d'élèves est suffisant. C'est dans ce cadre que la dotation globale horaire de chacun des établissements d'enseignement agricole publics sera arrêtée.

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