Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 10/04/2008

M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si pour la première réunion du conseil municipal et avant l'élection du maire et des adjoints, l'ordre du tableau des conseillers municipaux correspond à l'ordre des listes par résultat décroissant des suffrages et au sein de chaque liste à l'ordre de la liste, ou si au sein de chaque liste, l'ordre des conseillers municipaux correspond à l'ordre décroissant par âge. Il souhaiterait également savoir si avant l'élection du maire, la place occupée par les conseillers municipaux doit correspondre à l'ordre du tableau, en l'absence d'accord entre les différentes listes.

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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 19/06/2008

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé dans les conditions fixées par l'article R. 2121-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), en fonction de trois critères qui doivent être appliqués successivement : l'ancienneté de l'élection, le nombre de suffrages obtenus en cas d'élection le même jour, puis l'âge par ordre décroissant en cas d'égalité de voix. Il n'est pas fait de distinction suivant que l'élection du maire et des adjoints est intervenue ou non, mais ces derniers ont toutefois préséance, au titre de leurs fonctions et pendant leur durée, sur les conseillers municipaux, conformément aux dispositions de l'article R. 2121-2 du même code. S'agissant de la place occupée par les conseillers municipaux au sein de la salle des séances du conseil municipal, lors de sa première réunion suivant le renouvellement général des conseils municipaux, elle ne fait l'objet d'aucune disposition législative ou réglementaire. Les pratiques peuvent donc être diverses suivant les assemblées communales, rien n'interdisant que l'on tienne compte soit de l'ordre du tableau, soit de l'ordre des élus sur chaque liste représentée au conseil, soit de l'ordre alphabétique des patronymes des conseillers municipaux, ou de tout autre critère.

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