Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 17/04/2008

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les critères d'attribution des aides de l'État aux partis politiques ont été l'objet de plusieurs modifications au cours des quinze dernières années. Ces modifications ont notamment eu pour effet d'introduire une plus grande sélectivité. Pour chacune des élections législatives de 1993, 1997, 2002 et 2008, il souhaiterait qu'elle lui indique quel a été le nombre total de candidats, le nombre total des suffrages exprimés, le nombre total de candidats dont le rattachement à un parti politique a été validé pour le calcul de la répartition des aides de l'État et le nombre total de suffrages obtenus par ces partis.

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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 28/05/2009

Le tableau ci-après reproduit les éléments demandés dans la question.

ÉLECTIONS
législatives
de 1993
ÉLECTIONS
législatives
de 1997
ÉLECTIONS
législatives
de 2002
ÉLECTIONS
législatives
de 2007
Nombre total de candidats (1er tour)5 3186 3598 4447 634
Nombre total de suffrages exprimés (1er tour)25 315 56925 328 80525 830 83126 026 465
Nombre total de candidats dont le rattachement à un parti politique a été validé4 6554 5957 8215 595
Nombre total de suffrages obtenus par ces partis23 906 05023 272 57024 670 06223 987 971

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