Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 22/05/2008

M. Jean Besson appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la question du contournement ferroviaire du fret de l'agglomération lyonnaise, et notamment au sud de Lyon.

Certains espèrent que ce projet permettra de développer le trafic ferroviaire de marchandises et pourra réduire le trafic routier dans la vallée du Rhône.

Toutefois, ce projet est diversement apprécié dans les territoires qu'il serait amené à traverser. En effet, des opposants locaux à ce projet soulignent les nuisances importantes liées à la création de cette infrastructure.

Après un grand débat public qui s'est déroulé en 2001 et 2002, et à la suite des études préalables, le précédent ministre en charge des transports a, tout d'abord, défini, le 26 décembre 2005, la zone d'étude du contournement sud. Le 3 avril 2007, alors que les études pour la réalisation du contournement sud n'étaient pas rendues, il a demandé à Réseau ferré de France de privilégier, pour la partie sud, la possibilité de longer l'actuelle ligne à grande vitesse, entre Lyon et Valence TGV et d'exclure explicitement le Val d'Ozon.

Or, les opposants soulignent que ce choix n'a pas été pris à l'issue d'une procédure de concertation claire. Ils craignent, en conséquence, que le choix définitif du fuseau sud, qui devrait être fait d'ici à la fin de l'année 2008, ne connaisse les mêmes travers. Ainsi, en février 2008, il a été demandé au préfet de la région Rhône-Alpes de réunir un comité de pilotage, mais les élus locaux concernés n'ont pas été informés ni contactés.

Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement pour ce dossier afin d'assurer la meilleure information de la population et la concertation avec les populations environnementales, tant sur les tracés éventuels que sur les mesures d'accompagnement.

- page 997


Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 23/10/2008

Le comité de pilotage du Contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise (CFAL), présidé par le préfet de la région Rhône-Alpes, s'est tenu le 9 juin dernier afin d'examiner les différents fuseaux d'études de la partie Sud préparées par Réseau ferré de France (RFF). À l'occasion de ce comité de pilotage, RFF a présenté sept variantes de tracé incluses dans un large périmètre d'études défini dans la décision ministérielle du 26 décembre 2005. Ces premières études se basent sur des hypothèses de tracés contrastés avec des longueurs comprises entre 22 et 62 km. Sur la base des conclusions de ce comité de pilotage et des propositions du préfet de la région Rhône-Alpes, la décision ministérielle du 4 septembre dernier a déterminé les conditions de poursuite des études préliminaires de la section Sud du CFAL. Le Préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, est ainsi chargé de lancer, dès cet automne, une consultation sur l'ensemble des sept fuseaux de passage présentés lors du comité de pilotage du 9 juin. Le dossier d'études préliminaires de la partie Sud du CFAL devra être soumis à mon approbation au 1er semestre 2009. En tout état de cause, un processus approfondi de concertation accompagnera le déroulement des études ultérieures. Celui-ci sera l'occasion pour l'ensemble des acteurs concernés, et en particulier ceux de la Drôme, d'exprimer leurs souhaits et leurs préoccupations préalablement au choix d'un fuseau.

- page 2125

Page mise à jour le