Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 27/11/2008

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation qui prévaut actuellement en Mauritanie.
Le 6 août dernier, un putsch militaire fomenté par l'ex-chef de la sécurité présidentielle a ébranlé ce pays. Ainsi prenait fin, au moins provisoirement, le processus démocratique initialisé en 2005. Ce dernier avait permis que se tiennent librement des élections législatives en novembre 2006, puis présidentielles en mars 2007. Désormais, le pays vit une situation particulièrement grave quant au respect des principes démocratiques, des libertés et droits fondamentaux, de l'état de droit et de la bonne gestion des affaires publiques. Ainsi, le Président de la République élu est emprisonné, son premier ministre en résidence surveillée alors que le Parlement est remplacé, dans les faits, par un Haut Conseil contrôlé par le nouveau pouvoir. Concernant les libertés publiques, il est à déplorer que les directeurs de la presse publique aient tous été remplacés, les récentes manifestations du mois d'octobre ayant toutes été réprimées dans le sang, alors que les arrestations et interpellations arbitraires se multiplient.
Face à ce coup d'État et à ces atteintes aux droits de l'homme répétées, l'Union africaine a fixé à la junte un ultimatum pour rétablir le Président de la République dans ses fonctions, au plus tard le 6 octobre 2008. Quant à l'Union européenne, elle a exigé, à l'issue des consultations du 20 octobre à Paris, la libération immédiate et sans condition du président légitime, au plus tard dans l'espace d'un mois.
À l'heure où notre pays occupe la Présidence de l'Union Européenne, et compte tenu de l'extrême gravité de la situation mauritanienne, elle lui demande de lui communiquer ce que le Gouvernement compte prendre comme décision si, le 20 novembre, les putschistes ne donnaient pas une suite favorable aux exigences de la communauté internationale.

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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 19/02/2009

La France entretient des relations privilégiées avec la Mauritanie, pays qui constituait, à la veille du coup d'État du 6 août 2008, un modèle de démocratie en Afrique. Le ministre des affaires étrangères et européennes s'était d'ailleurs rendu à Nouakchott en février 2008 afin de rendre hommage à la transition démocratique qu'avait su mener ce pays. La France a donc condamné avec fermeté, à l'instar de l'Union européenne, de l'Union africaine et de l'ensemble de la communauté internationale, le coup d'État survenu le 6 août 2008. Depuis lors, la communauté internationale n'a cessé d'appeler à la libération du président Abdallahi et au retour à l'ordre constitutionnel, tout en maintenant un dialogue avec l'ensemble des acteurs politiques mauritaniens. Cette position s'est traduite par le gel d'une partie de la coopération internationale et la suspension de la Mauritanie de plusieurs organisations internationales. Les mesures de gel de programmes et projets de la coopération française ont toutefois fait l'objet d'un examen vigilant afin de ne pas priver la population d'une aide indispensable. L'aide alimentaire et l'aide humanitaire notamment n'ont pas été concernés. Dans le même temps, le ministère des affaires étrangères et européennes a rencontré, à Nouakchott comme à Paris, de nombreux interlocuteurs représentant les différents courants politiques mauritaniens. La position de fermeté adoptée par la communauté internationale a permis d'obtenir la libération du président Abdallahi au mois de décembre 2008. Toutefois, elle n'a pas permis à ce jour de parvenir à un rétablissement complet de l'ordre constitutionnel. À la suite de la libération du président, la junte a organisé, du 27 décembre 2008 au 6 janvier 2009, des « états généraux de la démocratie ». Une large majorité de la classe politique a participé à ces journées de concertation. Toutefois, le Front national pour la défense de la démocratie (FNDD), coalition de partis dénonçant le coup d'État, et le président Abdallahi ont choisi de ne pas y participer, ce qui réduit la portée des recommandations qui en sont issues. Ces journées de concertation ont en effet débouché sur une proposition de calendrier électoral (premier tour de l'élection présidentielle le 30 mai, deuxième tour le 13 juin) qui a reçu l'aval du parlement mauritanien et que le général Abdel Aziz s'est engagé à respecter. Le général Abdel Aziz a ensuite annoncé l'élection présidentielle pour le 6 juin. Dans un discours lu par son porte-parole le 22 janvier, le président Abdallahi a de son côté indiqué être prêt à travailler, en sa qualité de président de la République, à la recherche d'une solution à la crise, qui pourrait inclure des élections législatives et présidentielle anticipées. Dans ce contexte, le ministère des affaires étrangères et européennes continue à exiger le retour à la démocratie et à travailler, en étroite relation avec ses partenaires internationaux et notamment l'Union africaine, au règlement de cette crise. Nous demeurons également attentifs au respect des droits humains et des libertés fondamentales en Mauritanie. Si des élections devaient, comme l'annonce la junte, être organisées, la France sera bien évidemment très attentive aux modalités d'organisation du scrutin et aux conditions d'éligibilité des candidats.

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