Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 23/07/2009

M. François Marc rappelle à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse les termes de sa question n°07322 posée le 05/02/2009 sous le titre : " Réglementation relative au revenu de solidarité active et retour à l'emploi ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 1832

Transmise au Ministère des solidarités et de la cohésion sociale


La question est caduque

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