Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC-SPG) publiée le 17/09/2009

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'augmentation des prix des masques censés prévenir la propagation du virus H5N1. Profitant de la forte demande enregistrée ces dernières semaines, certains fournisseurs ont significativement relevé les prix de vente de ces produits qui permettent de limiter la progression de la pandémie. Il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'elle entend prendre afin d'enrayer cette spéculation inacceptable.

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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 11/03/2010

Dans le courant du mois de septembre 2009, les commandes de masques auprès des fournisseurs et principalement de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) ont été nombreuses, ce qui a créé une tension sur ce marché en ce qui concerne notamment les délais de livraison des commandes. Afin de prévenir une éventuelle spéculation sur les prix des masques, il a été demandé au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans le cadre des réunions du centre interministériel de crise (CIC), d'engager une surveillance de l'évolution du prix des masques, afin d'envisager un éventuel contrôle des prix sur ce secteur. L'étude menée sur plusieurs semaines n'a pas révélé d'anomalie en la matière. Par ailleurs, I'UGAP, fournisseur le plus important de masques auprès des administrations et opérateurs publics, n'a pas fait évoluer le prix des masques sur la période considérée, ceux-ci étant contractuellement garantis. Il a été également, à titre exceptionnel, décidé que des opérateurs privés pourraient s'approvisionner auprès de l'UGAP. Cette dernière mesure a permis de garantir à tous les acteurs publics et privés le bénéfice des mêmes conditions d'achats de masques, nécessaires à la prévention de la pandémie.

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