Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 24/09/2009

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que l'un des choix politiques les plus importants pour la période 2002 et 2007 a été le refus d'engager la France dans la guerre en Irak. De la sorte, le Président de la République de l'époque a réaffirmé son attachement aux valeurs républicaines et au respect de la souveraineté des États. Dans la grande tradition gaulliste, il a aussi réaffirmé l'indépendance de la France face aux pratiques hégémoniques des États-Unis. Depuis lors, les faits lui ont donné raison puisque la plupart des pays qui s'étaient lancés inconsidérément dans cette guerre d'agression aux côtés des États-Unis l'ont regretté et se sont progressivement désengagés. Essentiellement motivée par des intérêts pétroliers, cette aventure a en effet un bilan désastreux. Les États-Unis ont perdu des milliers de soldats et, bien plus grave, leur conduite de la guerre a entraîné la mort de centaines de milliers d'Irakiens. En outre, jour après jour, on découvre une petite partie de l'iceberg des crimes de guerre délibérément cautionnés par l'ancien président des États-Unis et son entourage. Grâce aux choix qu'elle a fait à l'époque, la France n'est ni de près ni de loin la complice de ces crimes de guerre, la complice de ces centaines de milliers de morts, la complice d'une guerre d'agression faussement justifiée par les mensonges sur d'hypothétiques armes de destruction massive. L'exemple de l'Irak devrait inciter le Gouvernement actuel à faire preuve de la même réserve et de la même prudence en Afghanistan. En effet comme en Irak, les principales victimes de la guerre en Afghanistan sont avant tout les populations civiles. Pire, des crimes de guerre aussi horribles qu'en Irak ont été perpétrés sans que quiconque ne réagisse. En particulier, la base de Bagram est le cadre de tortures, d'exécutions sommaires et d'autres exactions simplement sous-traitées aux hommes de main du gouvernement fantoche de Kaboul. De notoriété publique, ce pseudo-gouvernement est en effet totalement corrompu et il n'a aucune légitimité. Ainsi lors des dernières élections, on a tellement falsifié les listes électorales qu'il y avait plus d'électeurs que d'habitants et des bureaux de vote totalement fictifs ont même été inventés de toutes pièces. Pourra-t-on encore longtemps justifier cette guerre en prétendant défendre la démocratie ? En réalité, tout comme pour l'Irak, on assiste à une manipulation de l'information au sujet de l'Afghanistan. En particulier, la fable selon laquelle l'insurection serait instrumentalisée par quelques milliers de talibans étrangers à ce pays n'est pas sérieuse. Comment pourraient-ils résister à des armées occidentales puissantes s'ils n'étaient pas eux-mêmes majoritairement afghans et soutenus par une grande partie du peuple afghan ? En réalité, les talibans sont dans la population comme des poissons dans l'eau et leurs rangs se renforcent chaque jour un peu plus, au fil des bombardements aveugles pratiqués sur les populations civiles. Certains pays occidentaux qui ont envoyé des soldats en Afghanistan commencent à évoquer leur éventuel retrait. Il ne faudrait donc pas qu'après avoir occupé une position en flèche contre la guerre en Irak, la France soit maintenant à la remorque des États-Unis et s'accroche à une guerre qui finira, tôt ou tard, par être perdue. Ce dossier est d'autant plus urgent que jour après jour, des soldats français sont tués ou blessés. Il est temps de dresser le bilan de l'engagement militaire de la France en Afghanistan. Pour cela, il lui demande s'il envisage d'organiser un débat suivi d'un vote à l'Assemblée nationale et au Sénat.

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Transmise au Ministère chargé des relations avec le Parlement


Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement publiée le 19/11/2009

Le ministre chargé des relations avec le Parlement tient à préciser que la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, voulue par le Président de la République, a donné une nouvelle prérogative au Parlement en matière de défense nationale. Ainsi, l'article 35 de la Constitution prévoit-il que, lorsque la durée de l'intervention des forces armées françaises à l'étranger excède une durée de quatre mois, la prolongation de l'intervention doit être autorisée par le parlement. Le Gouvernement a donc organisé, le 22 septembre 2008, un débat suivi d'un vote concernant la présence française en Afghanistan et, le 29 janvier 2009, un autre débat pour l'engagement de troupes françaises dans cinq zones géographiques : le Tchad, la République centrafricaine, la Côte d'Ivoire, le Liban et le Kosovo. Par ailleurs, chaque président de groupe, dans les deux assemblées, dispose de la faculté de demander à la conférence des présidents d'organiser un débat sur l'engagement des forces françaises à l'étranger. Le nouveau partage de l'ordre du jour laisse toute latitude aux parlementaires d'inscrire un tel débat, en particulier dans la semaine de contrôle.

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