Question de Mme ANDRÉ Michèle (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 27/11/2009

Question posée en séance publique le 26/11/2009

M. le président. La parole est à Mme Michèle André. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Michèle André. Ma question s'adresse à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

M. Didier Boulaud. Qui donc ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Absent !

Mme Michèle André. La loi du 8 juillet 1999 relative à l'égalité entre les femmes et les hommes a fait inscrire dans la Constitution que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives » et que « les partis et groupements politiques contribuent à la mise en œuvre » de ce principe.

Nous observons, depuis la mise en place de ces dispositions, une progression de la présence des femmes dans les assemblées électives, même si cette progression reste très insuffisante, en particulier dans les conseils généraux, et s'il reste des marges de manœuvre importantes, y compris au Sénat où nous sommes 23 % de femmes, très présentes dans les travaux réguliers.

Cela étant, aujourd'hui, nous nous réjouissons de compter 47,6 % de femmes conseillères régionales. Nous établissons actuellement nos listes électorales et nous le faisons en respectant cette volonté de parité.

Et voilà que le Gouvernement nous propose d'élire, avec un mode de scrutin à un tour pour le moins original – 80 % des sièges au scrutin majoritaire et 20 % à la proportionnelle – les futurs conseillers territoriaux qui siégeront à la fois dans les conseils généraux et régionaux !

Le groupe socialiste n'approuve pas la création du conseiller territorial. Celui-ci deviendra inévitablement et malgré lui, ou malgré elle, un professionnel de la politique auquel il faudra forcément accorder une rémunération convenable, ce qui ne correspond pas, me semble-t-il, aux souhaits d'économie du Gouvernement....

Mais si, par quelque malheureux hasard, son principe était adopté, je veux vous redire, cette fois en qualité de présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, l'hostilité totale des membres de notre délégation et de bien des sénateurs sur toutes nos travées, quant aux effets désastreux de cette décision sur la présence, ou plutôt l'absence, des femmes dans les futurs conseils généraux et régionaux. Selon toute probabilité, leur proportion ne dépasserait pas 20 %.

Le Gouvernement nous fait remarquer que c'est un progrès par rapport aux 12,3 % de femmes siégeant dans les conseils généraux actuellement ! Diable, que de femmes ! Nous, nous voulons gagner de l'espace pour elles et aller au-delà des 47,6 % de conseillères régionales.

M. le président. Votre question !

Mme Michèle André. Ma question est simple, monsieur le secrétaire d'État : avez-vous conscience de l'hostilité des Français qui voient, devant ce recul démocratique, d'un côté, des parlementaires qui veulent favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et, de l'autre, votre projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, qui détricote les dispositifs susceptibles de permettre la mise en place d'une parité en politique ?

Auvergnate et pragmatique, je vous pose la question suivante, monsieur le secrétaire d'État : quand consentirez-vous à envisager un autre mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux, afin, tout simplement, de respecter notre Constitution ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)


Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales publiée le 27/11/2009

Réponse apportée en séance publique le 26/11/2009

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Guy Fischer. C'est aussi un Auvergnat !

M. Didier Boulaud. Un charter pour les Auvergnats !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Madame le sénateur, je vous prie tout d'abord d'excuser Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, qui est en Corse en déplacement officiel. (Rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Le projet de loi qui est proposé par le Gouvernement, dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, va faire progresser la parité dans nos assemblées à partir de 2014… (Nouveaux rires sur les mêmes travées.), comme le prouvent les chiffres. Même si elle paraît encore insuffisante, cette progression est néanmoins très importante.

Je vais vous le démontrer en quelques points, en respectant le temps de parole !

Avec le projet gouvernemental,…

M. René-Pierre Signé. Un joli projet !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. …il y aura automatiquement 50 % de femmes de plus dans les conseils municipaux de 13 000 communes de 500 à 3 500 habitants, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Didier Boulaud. Il s'est trompé !

M. Jean-Pierre Godefroy. Ce n'est pas la question !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Répondez à la question !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Les membres de ces conseils municipaux seront en effet élus sur des listes bloquées, comprenant obligatoirement la moitié de femmes, ce qui permettra d'élire plus de 40 000 conseillères municipales supplémentaires.

M. Yannick Bodin. Ce n'est pas la question !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La question porte sur les conseillers territoriaux !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Vous pouvez sourire, mesdames, messieurs les sénateurs de l'opposition, mais c'est la réalité !

M. Didier Boulaud. Il lit ses fiches sur la vaccination contre la grippe A !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Par ailleurs, en application de la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, loi votée alors que M. Nicolas Sarkozy était ministre de l'intérieur, les postes d'adjoint seront répartis à égalité entre les hommes et les femmes. Le nombre d'ajointes dans ces communes avoisinera donc 35 000 adjointes, ce qui n'est pas le cas actuellement ! (Brouhaha persistant sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Raymonde Le Texier. La question !

M. Yannick Bodin. Cela n'a rien à voir avec la question !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Le pourcentage de femmes parmi les maires de ces mêmes communes, actuellement de 12 %, va donc augmenter très sensiblement.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Changez de fiches !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La question !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Je vous signale également que, avec le projet du Gouvernement, les femmes vont faire une entrée massive dans les conseils des intercommunalités,… (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat répète à plusieurs reprises : « La question ! »)

M. Didier Boulaud. Comme au Gouvernement ! On a vu ce qu'il en était !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. … où, aujourd'hui, aucune disposition n'impose leur présence.

Demain, elles seront la moitié des conseillers élus au scrutin de liste par les 16 000 communes de plus de 500 habitants. Elles devraient donc être au moins 25 000 dans leurs conseils communautaires. (Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Yannick Bodin. Et les conseillers territoriaux !

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d'État.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Avec le projet du Gouvernement, les femmes seront systématiquement présentes dans tous les conseils généraux et elles y seront plus nombreuses !

Il n'y a que trois femmes, au maximum, dans 35 conseils généraux. Je peux vous donner la liste des départements concernés, mesdames, messieurs les sénateurs de l'opposition : il n'y a pas de quoi être fier ! (Vives protestations sur les mêmes travées.)

M. Didier Boulaud. Il connaît même les résultats des élections !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Trois conseils généraux, que je peux également citer, ne comptent d'ailleurs aucune femme.

Ce problème va être en partie réglé par le projet de loi que nous présentons. (Huées sur les mêmes travées.)

M. le président. Vous vous étiez engagé à respecter le temps de parole, monsieur le secrétaire d'État !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Nous avons des rendez-vous avec les délégations aux droits des femmes, notamment une prochaine rencontre programmée le 1er décembre avec Mme Michèle André. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

- page 11474

Page mise à jour le