Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 26/11/2009
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville les termes de sa question n°08712 posée le 14/05/2009 sous le titre : " Situation d'un travailleur à temps partiel indemnisé en complément par l'ASSEDIC ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville publiée le 18/03/2010
Les allocations de chômage cessent d'être versées dès lors que le bénéficiaire est pris en charge par la sécurité sociale et perçoit les indemnités journalières, aussi bien pour raison de maladie qu'au titre des assurances maternité, paternité, accident du travail et maladie professionnelle. Il en est de même lorsqu'il y a prise en charge par la sécurité sociale d'un travailleur ayant conservé une activité à temps partiel. Par ailleurs, le salarié victime d'un accident du travail ne remplit plus, du moins temporairement, les conditions d'attribution des allocations, spécialement celle relative à l'accomplissement d'actes positifs et répétés de recherche d'emploi. Enfin, le système d'assurance chômage mis en place par les partenaires sociaux n'a pas vocation à offrir un revenu de complément à des personnes prises en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale. Cette question pourrait être soumise à la réflexion des partenaires sociaux, seuls compétents pour modifier les conditions et modalités d'attribution de l'allocation, dans le cadre des négociations relatives à la convention d'assurance chômage.
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