Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOC) publiée le 25/02/2010

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les premières conclusions déjà apportées par les États généraux de l'industrie (EGI), en particulier sur les dispositifs mis en place dans le cadre du “Plan de relance de la filière professionnelle du véhicule industriel”.
Il lui rappelle que la branche nationale des concessionnaires en véhicules industriels utilitaires, car et bus du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) avait élaboré et présenté un plan de relance afin de résister à une baisse de 70 % des commandes de véhicules industriels au cours de l'année 2009 reposant essentiellement sur trois points, à savoir assainir le parc des véhicules du transport routier et création d'une filière propre, maintenir l'activité des usines de fabrication de véhicules industriels en France et préserver la qualité et le professionnalisme des salariés en mettant l'effort sur la formation professionnelle.
Il s'étonne qu'une initiative aussi prometteuse n'ait pas été reprise dans les conclusions partielles apportées par les EGI. Dès lors il lui demande quelle(s) suite(s) il entend donner à la contribution de cette filière, et où en sont les négociations afin de sauver des milliers d'emplois et un savoir-faire français.

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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 08/07/2010

Le 20 avril 2010, le ministre chargé de l'industrie a réuni les principaux acteurs de la filière du véhicule industriel. Cette réunion, à laquelle étaient conviés OSEO et le Médiateur du crédit, a été l'occasion d'échanger sur la situation et les perspectives de l'ensemble de la filière, ainsi que de mieux comprendre les difficultés auxquelles les entreprises du secteur sont confrontées. Conscient que le véhicule industriel constitue un maillon important du transport de marchandises, dans le cadre d'une complémentarité intelligente avec le transport ferroviaire et fluvial, le ministre a assuré les participants du soutien du Gouvernement pour les accompagner dans cette période délicate. En effet, la France a la chance de disposer de constructeurs et de nombreux concessionnaires, distributeurs et réparateurs présents sur tout le territoire. Le Gouvernement s'est, d'ores et déjà, mobilisé pour l'ensemble de la filière, notamment à travers les 250 millions d'euros de prêts accordés à Renault Trucks, les mesures de chômage partiel, le soutien aux projets du pôle de compétitivité Lyon Urban Truck and Bus, le crédit impôt recherche, la suppression de la taxe professionnelle représentant un gain de 400 millions d'euros par an pour le secteur des transports, ou encore le plan « Compétences-Emploi » auquel l'État contribuera à hauteur de 10 millions d'euros afin de former 10 000 personnes de la filière automobile sur trois ans. Même si des perspectives de reprise du secteur sont annoncées pour 2011, le ministre souhaite que les entreprises rencontrant des difficultés, notamment les concessionnaires, soient accompagnées de façon individualisée afin de pouvoir passer le cap en 2010. C'est la raison pour laquelle, il a demandé à OSEO et au Médiateur du crédit de désigner immédiatement un interlocuteur au sein de chacune de ces entités pour traiter les demandes des entreprises de la filière du véhicule industriel. Il leur a également demandé d'améliorer l'information des entreprises et la prise en compte rapide de leurs problèmes.

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