Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 24/06/2010

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les évolutions du marché du sucre et ses conséquences sur les producteurs de betteraves. Ceux-ci, tout en constatant que la réforme du Règlement sucre a renforcé la compétitivité de la filière betterave–sucre européenne, regrettent qu'il ait fait passer l'Union européenne (UE) d'une situation où elle exportait 30 % de sa production à une situation où elle importe 25 % de sa consommation de sucre. Ils s'inquiètent, dans le cadre des négociations d'adhésion de la Croatie à l'UE, du niveau du quota sucre qui lui sera attribué et du risque de pérenniser des importations en provenance du Brésil. Ils se félicitent du récent rapport de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) sur les analyses de cycle de vie des biocarburants de première génération, et préconisant ces technologies, alternatives aux énergies fossiles, à la fois disponibles et adaptées au parc automobile existant. Mais par ailleurs, ils regrettent que les distributeurs de carburants aient peu respecté les engagements pris dans la charte de développement de la filière E85, et la distribution du E10, devant amener 7 % d'éthanol en énergie dans les essences en 2010.
Il lui demande donc l'opinion du Gouvernement sur les biocarburants et les mesures envisagées pour l'après 2010, et plus largement sur les attentes des acteurs de la filière betteravière.

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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 19/08/2010

Les évolutions du marché du sucre et ses conséquences sur les producteurs de betteraves sont suivies avec la plus grande attention par le Gouvernement. La réforme sucrière qui vient de s'achever a conduit l'Europe à passer du statut d'exportateur net à celui d'importateur net. Dans ce contexte, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est particulièrement vigilant sur les concessions qui pourraient être faites, lors des négociations commerciales aux partenaires de l'Union, notamment sud-américains, et rappelle régulièrement la nécessité de fixer le futur quota de la Croatie en fonction de sa consommation domestique. En tant que débouché au sucre produit en sus du quota, le bio-éthanol constitue un enjeu essentiel pour la filière. Le Gouvernement apporte depuis plusieurs années un soutien au développement de cette énergie alternative aux énergies fossiles. Il reste vigilant quant au respect des engagements pris par les distributeurs de carburants vis-à-vis de la filière E10 et E85.

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