Question de Mme ALQUIER Jacqueline (Tarn - SOC) publiée le 01/07/2010

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'indignation avec laquelle l'Association des amis et parents d'enfants inadaptés de son département a accueilli les annonces récentes du Gouvernement sur un projet de baisse de l'allocation aux adultes handicapés, au titre des dépenses d'intervention de l'État.

Elle lui demande donc si les craintes exprimées sont fondées et s'il envisage sérieusement de faire encore une fois supporter aux plus démunis un besoin d'économies sans doute légitime mais dont d'autres peuvent supporter l'effort.

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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 18/11/2010

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapées (AAH). Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées, afin de leur permettre de mener une vie autonome. Cependant, malgré les avancées significatives apportées par la loi, force est de constater que nombre de personnes handicapées sont confrontées aujourd'hui à d'importantes difficultés financières. C'est pourquoi le Président de la République s'est engagé, en 2008, à l'occasion de la conférence nationale sur le handicap, à revaloriser le montant de l'AAH de 25 % d'ici à la fin du quinquennat. C'est ainsi que l'AAH a déjà été revalorisée six fois depuis 2008. Son montant est, depuis le 1er septembre 2010, de 711,95 €, soit près de 15 % de plus par rapport à décembre 2007. Le Président de la République a récemment confirmé aux associations représentant les personnes handicapées que le calendrier annoncé serait respecté. Le cadencement du plan pluriannuel de revalorisation de l'AAH demeure donc réparti de la manière suivante :

ÉCHÉANCESTAUX
de
revalorisation
AAHPROGRESSION
depuis 2007
Au 31 décembre 2007 621,27 €En %En euros
1er janvier 20081,10 %628,10 €1,1 %6,83 €
1er septembre 20083,90 %652,60 €5,0 %31,33 €
1er avril 20092,20 %666,96 €7,4 %45,69 €
1er septembre 20092,20 %681,63 €9,7 %60,36 €
1er avril 20102,20 %696,63 €12,1 %75,36 €
1er septembre 20102,20 %711,95 €14,6 %90,68 €
1er avril 20112,20 %727,61 €17,1 %106,34 €
1er septembre 20112,20 %743,62 €19,7 %122,35 €
1er avril 20122,20 %759,98 €22,3 %138,71 €
1er septembre 20122,19 %776,59 €25,0 %155,32 €

Dans le même esprit, dès janvier 2011, la nouvelle réglementation de l'AAH permettra aux allocataires qui peuvent exercer une activité professionnelle, même à temps très partiel, de cumuler dans des conditions plus favorables des revenus d'activité avec l'allocation, soit jusqu'à environ 132 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance, contre environ 110 % actuellement. En outre, plusieurs autres mesures favorables seront apportées au dispositif de calcul du montant de l'AAH, afin de permettre de mieux tenir compte des changements de situation impactant le montant de l'allocation, notamment ceux touchant aux évolutions de la situation professionnelle de l'allocataire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité.

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