Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 16/09/2010

M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la prévention des accidents de la vie courante.
En effet, avec chaque année 11 millions d'accidents, près de 20 000 décès et 4,5 millions de blessés, les accidents de la vie quotidienne représentent un fléau beaucoup plus meurtrier que l'insécurité routière, endeuillant nombre de familles et détruisant des vies entières.
Or, parce qu'ils résultent de gestes du quotidien involontaires voire banals, ces accidents sont fréquemment évitables par une politique de prévention volontariste qui a fait ses preuves dans les pays du Nord de l'Europe où le nombre de décès liés aux accidents domestiques a pu être divisé par trois grâce à des campagnes adaptées et des actions menées par l'ensemble des acteurs concernés.
Aussi, déclarer la prévention des accidents de la vie courante « grande cause nationale » permettrait une prise de conscience, encouragerait la définition d'une politique interministérielle et mobiliserait l'ensemble des acteurs afin de faire enfin diminuer le nombre de ces drames.
En outre, les ministres chargés de la consommation, de l'intérieur et de la santé se sont prononcés auprès du Premier ministre en faveur de l'attribution de ce label pour l'année à venir.
Enfin, pas moins de 44 mouvements associatifs agissant dans les domaines de la consommation, de la sécurité civile, de la santé, de la famille et de l'intervention à domicile ont fondé un collectif destiné à soutenir cette candidature, ce qui atteste de leur volonté de prendre part à cette campagne.
Désireuses de s'y préparer dans les meilleures conditions, les associations souhaitent connaître le calendrier au terme duquel le thème de la « grande cause nationale 2011 » sera connu.
Partageant leur préoccupation, il lui demande donc de bien vouloir le renseigner à ce sujet.

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Réponse du Premier ministre publiée le 28/10/2010

L'honorable parlementaire a souhaité attirer l'attention du Premier ministre sur la démarche d'un collectif d'associations engagé dans la lutte contre les accidents de la vie courante qui ont fait part de leur souhait d'être candidat pour l'attribution du label « grande cause nationale » pour 2011. La procédure d'attribution des labels « Grande cause nationale » et « Campagne d'intérêt général » 2011 a été lancée officiellement le 22 septembre avec la publication d'un communiqué, disponible sur le site gouvernement.fr. Les associations et collectifs intéressés disposent d'un délai d'un mois à compter de cette date pour déposer leur dossier de candidature auprès du service d'information du Gouvernement, qui procédera à l'instruction des dossiers avant attribution du label. Le Gouvernement est naturellement attentif à cette initiative qui vise à réduire le nombre de décès et de blessures, trop nombreux encore. L'État s'est d'ailleurs déjà mobilisé par le passé en organisant des campagnes de communication visant à mieux informer nos concitoyens afin d'éviter ces accidents qui ont parfois des conséquences dramatiques. Le Premier ministre a également pris bonne note des propositions opérationnelles formulées par le collectif initiateur de la démarche pour amplifier cette mobilisation et en a prescrit l'examen au Gouvernement.

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