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Résorption des zones blanches

13e législature

Question écrite n° 16943 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 27/01/2011 - page 184

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur le fait que les communes de Vahl-Ebersing, Lixing-lès-Saint-Avold et Guessling-Hémering sont confrontées à une très mauvaise réception du téléphone portable, l'une étant même en zone blanche. Or, compte tenu du plan national de résorption des zones blanches, France Télécom a prévu d'installer une antenne sur le territoire de Vahl-Ebersing. L'ensemble des documents et la déclaration préalable ont été déposés en 2009. Toutefois, depuis lors, France Télécom ne donne plus signe de vie et le mécontentement des usagers est important. Il lui demande en conséquence dans quel délai maximal l'antenne susvisée sera construite et mise en service, conformément au plan de résorption des zones blanches. Il lui demande également si cette antenne est prévue pour regrouper l'ensemble des opérateurs et pas seulement Orange.



Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

publiée dans le JO Sénat du 16/06/2011 - page 1593

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) évalue à 99,82 % la part de la population métropolitaine actuellement couverte par au moins un opérateur de téléphonie mobile de 2e génération. Elle représente environ 97,7 % du territoire. Convaincu de l'enjeu que représente la couverture des territoires par la téléphonie mobile, le Gouvernement a lancé en 2003 un plan d'extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile, dit « programme zones blanches ». Ce plan, qui a fait l'objet d'une convention entre l'État, l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Association des maires de France (AMF), I'ARCEP et les trois opérateurs de téléphonie mobile, vise à apporter la couverture mobile dans les centres-bourgs d'environ 3 000 communes de France où aucun des trois opérateurs n'était alors présent. Une commune est réputée « couverte » au sens du programme « zones blanches » lorsqu'il est possible d'y passer un appel téléphonique, au sein du centre-bourg, de manière continue pendant une minute depuis un téléphone portable, à l'extérieur des bâtiments, en situation statique. Ce programme a été complété par un avenant du 13 juillet 2004. En 2008, un nouveau recensement a permis d'identifier 364 nouvelles communes additionnelles à prendre en compte dans le programme complémentaire. Il ne reste actuellement que 325 communes à couvrir, 32 communes au titre du programme initial et 293 au titre du programme complémentaire. Les communes de Vahl-Ebersing, Lixing-lès-Saint-Avold et Guessling-Hémering ne font actuellement pas partie du programme « zones blanches ». En particulier, les cartes de couverture d'Orange France montrent que les communes de Vahl-Ebersing, Lixing-lès-Saint-Avold et Guessling-Hémering sont couvertes par les technologies EDGE/GSM/GPRS. En outre, l'opérateur Orange a entrepris une opération visant à améliorer la couverture actuelle et à déployer la technologie 3G dans la commune de Vahl-Ebersing. Cette opération nécessite actuellement un complément d'étude, du fait de la demande de partage de l'infrastructure formulée par d'autres opérateurs.