Question de Mme KLÈS Virginie (Ille-et-Vilaine - SOC-A) publiée le 17/02/2011

Mme Virginie Klès rappelle à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question n°13326 posée le 06/05/2010 sous le titre : " Mise aux normes des petites stations-service en centre-bourg ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 377

Transmise au Ministère de l'économie et des finances


La question est caduque

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