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Mise aux normes des petites stations-service en centre-bourg

13 ème législature

Question écrite n° 17240 de Mme Virginie Klès (Ille-et-Vilaine - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/02/2011 - page 377

Rappelle la question 13326

Mme Virginie Klès rappelle à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question n°13326 posée le 06/05/2010 sous le titre : " Mise aux normes des petites stations-service en centre-bourg ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances



La question est caduque