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Information et consultation de l'Assemblée des Français de l'étranger sur le réseau consulaire

13e législature

Question écrite n° 17259 de M. Christian Cointat (Français établis hors de France - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 17/02/2011 - page 371

M. Christian Cointat demande à Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, de bien vouloir lui faire connaître si, lors de l'instruction des projets de modification ou de fermeture de nos postes consulaires, elle entend consulter les représentants des communautés françaises à l'étranger, élus au suffrage universel de nos compatriotes, que sont les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et, d'une manière générale, informer régulièrement cette Assemblée sur ces projets et sur les critères ayant présidé aux modifications et fermetures envisagées.



Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

publiée dans le JO Sénat du 09/06/2011 - page 1535

Le réseau consulaire français a beaucoup évolué au cours de la dernière décennie. Cette évolution vise à mieux accompagner les communautés françaises dans les nouvelles zones de croissance économique tout en prenant en considération nos priorités politiques ainsi que nos intérêts économiques et culturels. Elle intègre aussi les avancées en matière de citoyenneté européenne. Enfin, l'adaptation de ce réseau prend également en compte l'état des moyens humains et budgétaires disponibles. Dans le cadre contraint de la révision générale des politiques publiques, le ministère des affaires étrangères et européennes se doit de poursuivre sa réflexion sur la restructuration de notre réseau consulaire, notamment dans les pays de l'Union européenne, où certains postes ne rendent plus que des services limités à nos compatriotes. Cet exercice est nécessaire si nous souhaitons pouvoir apporter notre contribution à l'effort général de réduction des charges publiques tout en continuant à disposer d'une carte consulaire qui correspond à nos besoins et à nos moyens. Comme par le passé, la transformation ou la fermeture d'un poste consulaire est toujours examinée au cas par cas sous l'angle de nos priorités et sur la base de critères objectifs de rationalisation de notre dispositif en termes de moyens humains et matériels. Notre rayonnement à l'étranger et la qualité des services rendus à nos concitoyens restent une priorité de ce ministère. La décision politique de transformation ou de fermeture est prise sur proposition concertée de l'ensemble des services de l'administration centrale et de l'ambassade. Au cours de ce processus décisionnel, les avis des élus des Français de l'étranger sont naturellement les bienvenus pour éclairer l'évaluation menée par l'administration des projets concernant notre réseau consulaire avec le souci de parvenir à une solution satisfaisante au regard de nos objectifs. L'information des élus sur les décisions arrêtées et les motifs qui les accompagnent est bien entendu essentielle. Le ministère des affaires étrangères et européennes sait pouvoir compter sur les élus et leur connaissance approfondie de leur pays de résidence pour l'éclairer et l'accompagner dans la communication et la mise en oeuvre de décisions visant à l'optimisation de l'ensemble du réseau diplomatique et consulaire français.