Allez au contenu, Allez à la navigation

Modalités d'indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation

13e législature

Question écrite n° 17799 de M. Paul Raoult (Nord - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 24/03/2011 - page 689

M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les modalités d'indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation.
En effet, dans une réponse parue au Journal officiel le 17 décembre 2009 à la question n° 10794 qu'il lui avait posée le 5 novembre précédent à ce propos, monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants avait annoncé pour « probablement d'ici à la fin de l'année » l'aboutissement du processus visant à régler cette douloureuse question sur laquelle le Président de la République avait pris des engagements précis en octobre 2007.
Or, plus d'un an après, ainsi que l'indique la réponse ministérielle, parue au Journal officiel le 3 mars 2011, à la question n°15610 portant sur le même sujet, le projet de décret tant attendu par les personnes concernées est toujours « en phase d'approbation ».
Il lui demande donc de bien vouloir veiller à l'aboutissement dans les meilleurs délais de ce texte.



Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 26/05/2011 - page 1383

À la suite du rapport de la commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et corrige les principales inégalités constatées, dans l'application de la notion de victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.