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Réalité des moyens affectés au service public de l'emploi

13 ème législature

Question écrite n° 18711 de M. Jean-Michel Baylet (Tarn-et-Garonne - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 26/05/2011 - page 1364

M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réalité des moyens affectés au service public de l'emploi.
En effet, une récente étude réalisée par l'inspection générale des finances (IGF) révèle que les agents du service public de l'emploi sont en sous-effectifs chroniques. Ainsi, l'étude montre que pour 10 000 chômeurs, la France dispose de 215 agents, contre 420 pour l'Allemagne.
Ce « sous-encadrement » manifeste s'avère lourd de conséquences au regard des principales missions assignées au Pôle emploi, à savoir l'accueil, l'information, l'indemnisation et l'accompagnement des demandeurs d'emploi.
Depuis la fusion ANPE-ASSEDIC, les agents du Pôle emploi s'avouent de plus en plus démunis. Ils sont confrontés à une hausse constante du nombre de chômeurs à laquelle s'ajoute une baisse persistante des moyens nécessaires à leur prise en charge. Un paradoxe conforté d'ailleurs par le médiateur national de Pôle emploi qui dénonce dans son rapport la complexité et le manque de souplesse de l'État en matière de politique publique de l'emploi. Loin de remplir ses objectifs, Pôle emploi va « à rebours des intentions initiales à l'origine de la fusion ».
Face à un constat très alarmant et bien réel, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour remédier à cet échec en permettant enfin au service public de l'emploi de remplir pleinement ses missions en direction des demandeurs d'emploi.

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social



La question est caduque