Allez au contenu, Allez à la navigation

Zones franches urbaines

13 ème législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0666G de M. Bernard Fournier (Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 10/06/2011 - page 4695

M. Bernard Fournier. Ma question s'adresse à M. le ministre de la ville.

M. Jean-Claude Carle. Excellent ministre !

M. Bernard Fournier. Créées par la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville, votée sur l'initiative de notre excellent collègue Jean-Claude Gaudin (Encore ! sur les travées du groupe socialiste.), les zones franches urbaines sont des territoires dans lesquels les entreprises bénéficient pendant cinq ans d'une exonération totale d'impôts et de charges sociales, puis d'une exonération partielle durant une période pouvant varier de un à neuf ans selon la taille de l'entreprise.

Ce dispositif est un grand succès. Les ZFU, au nombre d'une centaine, ont permis de relancer l'activité économique et de favoriser l'insertion sociale et professionnelle dans les quartiers sensibles. Grâce à la facilitation de l'implantation d'entreprises, certains quartiers qui, auparavant, ressemblaient à des terrains vagues connaissent désormais une vie économique et sociale significative.

M. Jean-Pierre Raffarin. C'est vrai !

M. Bernard Fournier. Comme il était initialement convenu, les avantages fiscaux associés au dispositif s'éteindront d'ici à la fin du mois de décembre. Or, pour pérenniser les progrès économiques et sociaux obtenus dans les zones franches urbaines, il faut que les entreprises concernées, encore fragiles, puissent bénéficier d'une aide soutenue et prolongée de l'État, sans laquelle un grand nombre d'entre elles seront contraintes de mettre la clé sous la porte.

Alors que le débat relatif à la politique de la ville a été relancé, il est essentiel de soulever la question de la prolongation du dispositif des zones franches urbaines, qui doit donc normalement prendre fin le 31 décembre prochain. Une mission sur ce thème a été confiée à la fin de 2010 à M. Éric Raoult, qui devrait bientôt rendre son rapport.

Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous exposer quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour que ne soit pas freinée l'expansion de ces entreprises, devenues vitales pour le marché de l'emploi et les économies locales ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)



Réponse du Ministère de la ville

publiée dans le JO Sénat du 10/06/2011 - page 4695

M. Maurice Leroy, ministre de la ville. Depuis la mise en œuvre des premières zones franches, en 1997, par MM. Jean-Claude Gaudin et Éric Raoult dans le cadre du pacte de relance pour la ville du gouvernement d'Alain Juppé, 300 000 emplois au total ont été créés. Il y avait, à l'origine, quarante-quatre ZFU ; on en compte cent aujourd'hui.

M. Éric Raoult dirige effectivement un groupe de travail sur les zones franches urbaines, le développement économique et l'emploi dans les quartiers, dont il doit me remettre prochainement le rapport et les propositions.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Enfin !

M. Maurice Leroy, ministre. Les ZFU ont fait leurs preuves, et la prolongation du dispositif est demandée partout, y compris dans les villes administrées par la gauche.

M. Thierry Repentin. Elles sont de plus en plus nombreuses !

M. Maurice Leroy, ministre. Je partage votre sentiment, monsieur Fournier : il s'agit d'un excellent dispositif, dont le bilan est très favorable. Il a permis de diversifier le tissu économique et de créer des emplois durables. Par exemple, à Marseille, sa mise en œuvre aura débouché sur la création nette de 3 400 entreprises et de 13 559 emplois ; le taux de chômage a été divisé par deux en onze ans.

M. Guy Fischer. Pourquoi y a-t-il encore un tel taux de chômage ?

M. Maurice Leroy, ministre. Au-delà de l'activité économique, le dispositif a également été une réussite dans un domaine où les difficultés s'observent surtout dans le monde rural, mais aussi, même si l'on en parle moins, en milieu urbain : celui de la démographie médicale. En effet, les zones franches urbaines ont favorisé l'installation de médecins.

Nous attendons bien sûr de connaître les conclusions de la mission confiée à M. Éric Raoult, mais je puis d'ores et déjà vous dire, monsieur le sénateur, que M. le Premier ministre et moi-même envisageons la prorogation du dispositif, eu égard à son efficacité. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)