Question de Mme KLÈS Virginie (Ille-et-Vilaine - SOC-A) publiée le 30/06/2011

Mme Virginie Klès attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'effort d'investissement que représente pour les communes l'ouverture d'une classe.

L'ouverture d'une classe témoigne du dynamisme local et les communes consentent donc à financer les investissements nécessaires.

Les coûts y afférant peuvent néanmoins représenter une part substantielle de leurs budgets d'investissement. De nombreuses collectivités plaident donc pour que l'État s'engage à ne pas procéder à la fermeture d'une classe dans les cinq années qui suivent son ouverture.

En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions à ce sujet.

- page 1693

Transmise au Ministère de l'éducation nationale


La question est caduque

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