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Investissements des communes pour l'ouverture de classes d'écoles

13 ème législature

Question écrite n° 19271 de Mme Virginie Klès (Ille-et-Vilaine - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 30/06/2011 - page 1693

Mme Virginie Klès attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'effort d'investissement que représente pour les communes l'ouverture d'une classe.

L'ouverture d'une classe témoigne du dynamisme local et les communes consentent donc à financer les investissements nécessaires.

Les coûts y afférant peuvent néanmoins représenter une part substantielle de leurs budgets d'investissement. De nombreuses collectivités plaident donc pour que l'État s'engage à ne pas procéder à la fermeture d'une classe dans les cinq années qui suivent son ouverture.

En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions à ce sujet.

Transmise au Ministère de l'éducation nationale



La question est caduque