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Interdiction pour les entreprises françaises productrices et transformatrices de foie gras d'exposer leurs produits en Allemagne

13e législature

Question écrite n° 19521 de M. Michel Bécot (Deux-Sèvres - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 21/07/2011 - page 1904

M. Michel Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'interdiction opposée aux entreprises françaises productrices et transformatrices de foie gras d'exposer leurs produits à Cologne, lors du principal salon alimentaire d'Allemagne, l'ANUGA, qui se tiendra du 8 au 12 octobre 2011.

La France est un exposant majeur de ce salon et une importante délégation d'entreprises françaises de producteurs et de transformateurs de foie gras devait participer à cette manifestation.

Les organisateurs du salon viennent de les informer qu'il était désormais interdit de présenter et de faire déguster du foie gras ou de communiquer sur le foie gras lors de l'ANUGA.

Plusieurs arguments sont avancés pour écarter la présentation d'un des fleurons de notre gastronomie qu'est le foie gras.

L'ensemble des producteurs et transformateurs français de foie gras sont particulièrement choqués par cette décision et contestent la position allemande.

Il lui demande de bien vouloir intervenir auprès des autorités allemandes afin que les entreprises françaises productrices et transformatrices de foie gras puissent participer à l'ANUGA.



Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 06/10/2011 - page 2557

Certains producteurs ou transformateurs de foie gras ont dénoncé l'interdiction de leur participation à la foire agroalimentaire de l'ANUGA qui leur avait été signifiée par les organisateurs au printemps dernier. Cette position était motivée par la forte pression d'organisations non gouvernementales contestant l'application des normes de bien-être animal dans la production de foie gras. Or les éleveurs français respectent la réglementation en vigueur en la matière, qu'elle soit de niveau communautaire ou national. Par ailleurs, le Conseil de l'Europe a émis en 2004 une recommandation concernant les canards de Barbarie, les hybrides de canards de Barbarie et de canards domestiques, qui préconise la mise en place de nouvelles exigences relatives à l'hébergement des animaux. Le Gouvernement a décidé de la mettre en application, par souci d'amélioration du bien-être des palmipèdes gras. L'abandon total des cages individuelles au profit de cages collectives est donc en cours. Le Gouvernement, en accord avec la Commission européenne et afin de démontrer son engagement en faveur du bien-être animal, a mis en place un plan d'accompagnement pour accélérer cette mise en oeuvre. Au regard de l'importance de ce salon pour la filière du foie gras, emblématique de la gastronomie française, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a fermement réagi à l'interdiction initialement prononcée par les organisateurs de l'ANUGA, notamment par un courrier adressé le 11 juillet 2011 à Mme Ilse Aigner, ministre fédérale de l'alimentation, de l'agriculture et de la protection des consommateurs. De nombreux échanges ont eu lieu ces dernières semaines entre, d'une part, les services techniques compétents de France et d'Allemagne et, d'autre part, entre les acteurs de la filière française du foie gras et les organisateurs de l'ANUGA. Ces derniers ont finalement accepté d'autoriser la participation de la filière foie gras à l'ANUGA, moyennant un changement dans la catégorisation des entreprises au sein du catalogue du salon. Les autorités françaises estiment que les producteurs de foie gras doivent pouvoir valoriser leurs produits partout en Europe, dès lors qu'ils respectent la réglementation européenne, ce qui est le cas en l'espèce. Elles continueront à y veiller.