Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 28/07/2011

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur l'officialisation de la date du 19 mars comme date officielle de la commémoration de la fin de la guerre d'Algérie. Il lui demande s'il ne juge pas opportun de saisir l'opportunité du 50ème anniversaire pour enfin arrêter cette date du 19 mars.

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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants publiée le 29/09/2011

La date officielle de la journée d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie est fixée au 5 décembre par le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003. Cette date correspond à l'hommage officiel de la Nation, désormais rendu tous les ans, dans chacun de nos départements et chacune de nos collectivités d'outre-mer. Il s'agit d'un hommage en l'honneur des morts engagés dans le conflit, et non de la commémoration d'un événement particulier. Les associations d'anciens combattants ont, bien entendu, la liberté d'organiser des manifestations publiques correspondant à des anniversaires d'événements qu'elles jugent dignes de commémoration. Parmi ces dates, figure l'anniversaire du cessez-le-feu en Algérie le 19 mars 1962. Les préfets doivent veiller au déroulement de ces manifestations dans de bonnes conditions d'ordre et de sécurité. Pour ce qui est du 50e anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie, il sera un temps important du calendrier commémoratif français en 2012. Cependant, la programmation des manifestations qui, au niveau de l'État, marqueront ce cinquantenaire, n'est pas encore arrêtée. Les formes que revêtira cette commémoration et les dates qui l'articuleront ne peuvent par conséquent être précisées. En tout état de cause, la cérémonie officielle qui sera organisée pour rendre plus particulièrement hommage aux « Morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, se déroulera le 5 décembre, date officielle de la journée nationale d'hommage aux « Morts pour la France » pendant les conflits d'Afrique du Nord.

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