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Coût du dispositif de sécurité pour les établissements recevant du public

13e législature

Question écrite n° 19664 de M. Gérard Cornu (Eure-et-Loir - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1968

M. Gérard Cornu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'arrêté du 5 février 2007 relatif à la mise en place du dispositif de sécurité pour les établissements recevant du public, s'agissant des salles à l'occasion louées par les communes pour des manifestations privées. Le respect des obligations de sécurité est très coûteux pour les organisateurs de manifestations, les petites associations, mais également pour les petites communes rurales.

Il lui demande si des assouplissements ne pourraient pas être envisagés pour ne pas décourager les organisateurs de manifestations, et en particulier les bénévoles, qui contribuent largement à l'animation dans les territoires ruraux.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque