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Réglementation de la vente des lentilles de contact par Internet

13e législature

Question écrite n° 19991 de M. Alain Fouché (Vienne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 08/09/2011 - page 2317

Rappelle la question 09346

M. Alain Fouché rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question n°09346 posée le 02/07/2009 sous le titre : " Réglementation de la vente des lentilles de contact par Internet ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



La question est caduque