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Vente en ligne de produits d'optique

13 ème législature

Question écrite n° 20206 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 29/09/2011 - page 2486

Rappelle la question 12718

M. Roland Courteau rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question n°12718 posée le 25/03/2010 sous le titre : " Vente en ligne de produits d'optique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque