Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 29/09/2011

M. Roland Courteau rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question n°12718 posée le 25/03/2010 sous le titre : " Vente en ligne de produits d'optique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 2486

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé


La question est caduque

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