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Aires marines protégées

13e législature

Question écrite n° 20508 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 - page 2678

Rappelle la question 19207

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question n°19207 posée le 30/06/2011 sous le titre : " Aires marines protégées ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



La question est caduque