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Réorganisation du 1 % logement

13 ème législature

Question écrite n° 20520 de M. René Beaumont (Saône-et-Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 - page 2683

Rappelle la question 11353

M. René Beaumont rappelle à M. le secrétaire d'État chargé du logement les termes de sa question n°11353 posée le 17/12/2009 sous le titre : " Réorganisation du 1 % logement ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de l'égalité des territoires et du logement



La question est caduque