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Effets pervers des clauses sociales figurant dans les marchés publics, en particulier pour les entreprises de travaux publics

13e législature

Question écrite n° 20657 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 27/10/2011 - page 2739

Rappelle la question 15297

M. Antoine Lefèvre rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question n°15297 posée le 30/09/2010 sous le titre : " Effets pervers des clauses sociales figurant dans les marchés publics, en particulier pour les entreprises de travaux publics ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social



La question est caduque