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Projet de transfert de l'activité de radiothérapie du centre hospitalier intercommunal Montfermeil-Le Raincy vers la zone d'Aulnay-sous-Bois/Tremblay-en-France

13 ème législature

Question écrite n° 21048 de M. Gilbert Roger (Seine-Saint-Denis - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 24/11/2011 - page 2973

M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les conclusions du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) concernant l'organisation de la radiothérapie en Île-de-France. La recommandation n° 8 stipule que le transfert de l'activité de radiothérapie du groupement hospitalier intercommunal (GHI) Montfermeil-Le-Raincy vers la zone d'Aulnay-sous-Bois/Tremblay-en-France permettrait de pérenniser et de stabiliser l'offre en garantissant notamment un bassin de patientèle suffisant, par le biais de regroupement de structures.
Or le GHI Montfermeil-Le Raincy a su construire au fil des années une offre de soins en cancérologie avec une hospitalisation complète et de jour, un service d'anatomo-pathologie, un réseau de soins de support et palliatifs, un service de médecine nucléaire et des liens avec le Centre hospitalo-universitaire (CHU) Avicenne. Désinstaller l'équipement moderne de radiothérapie du GHI ferait perdre sa cohérence à cette offre de soins en cancérologie.
Il faut également rappeler que l'adressage des patients se fait en majorité par des médecins libéraux vers des opérateurs libéraux, ce qui permet d'expliquer l'activité moindre des centres publics. Conscient du sous-emploi de ses ressources, le GHI Montfermeil-Le Raincy a entrepris de longue date diverses démarches de coopération pour attirer une patientèle plus large, d'abord avec le secteur public, avec des accords de coopération avec le Centre hospitalier Ballanger, malheureusement non respecté par cet établissement, et avec le CHU Avicenne, depuis le mois de juillet 2011, mais également avec le secteur privé, avec la présence sur site de deux radiothérapeutes privés.
Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend bien renoncer à ce projet de transfert de l'activité de radiothérapie de Montfermeil-Le Raincy vers la zone d'Aulnay-sous-Bois.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque