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Recouvrement de la redevance d'assainissement

13 ème législature

Question écrite n° 21255 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 01/12/2011 - page 3047

Rappelle la question 20036

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État les termes de sa question n°20036 posée le 15/09/2011 sous le titre : " Recouvrement de la redevance d'assainissement ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



La question est caduque