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Aide personnalisée au retour à l'emploi dans le Pas-de-Calais

13e législature

Question écrite n° 21273 de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 08/12/2011 - page 3126

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question de l'aide personnalisée au retour à l'emploi (APRE) dans le Pas-de-Calais.

En effet, depuis la mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA), le département accompagne le retour à l'emploi des bénéficiaires en mobilisant ses crédits d'insertion et notamment des aides financières personnalisées (AFP) sociales et professionnelles.
L'État s'étant engagé à mobiliser des crédits APRE pour accompagner et faciliter le retour à l'emploi, le Pas-de-Calais a ainsi obtenu entre 2009 et 2011 une enveloppe de 1 587 284 euros, dont 900 000 pour l'exercice 2009. Ces fonds, qui ont par exemple permis le financement des frais annexes au retour à l'emploi, ont été consommé à hauteur de 98 % au 4 novembre 2011.
La part de l'enveloppe APRE du Pas-de-Calais est d'ailleurs en baisse puisqu'elle représente 2,25 % de l'enveloppe nationale en 2011 contre 4,5 % en 2009.
Les services départementaux du Pas-de-Calais ont pu être encore récemment félicités pour la qualité et le dynamisme du pacte territorial pour l'insertion et du programme départemental d'insertion.
Or, il peut être constaté que l'enveloppe nationale de l'APRE n'est pas toujours répartie équitablement entre les départements et ne permet pas d'avoir un montant potentiel individuel d'APRE par bénéficiaire du RSA identique quel que soit le département.
Les autorités publiques départementales sont donc aujourd'hui inquiètes de l'avenir de cette aide au regard des besoins avérés du département à hauteur d'un million d'euros face à une participation de l'État en constante diminution.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend répartir équitablement l'enveloppe de l'APRE entre les départements et donner au département du Pas-de-Calais les moyens nécessaires à sa mission d'aide au retour à l'emploi.

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social



La question est caduque