Question de M. ADNOT Philippe (Aube - NI) publiée le 09/02/2012
M. Philippe Adnot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les atouts du biométhane, qui s'inscrit pleinement dans l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et contribue notamment à porter en France la part des énergies renouvelables (ENR) à 23 %, et qui suscite un réel intérêt de la part des collectivités locales, des industriels, et des agriculteurs
La Biogaz Vallée, cluster de la méthanisation en France, en est un exemple.
Il lui rappelle que le biogaz produit, soit 7 TWh est essentiellement valorisé sous forme d'électricité, avec ou sans production conjointe de chaleur en cogénération, mais cette part de biogaz valorisé ne représente que 60 % du biogaz produit, souvent faute de débouchés énergétiques locaux. Aussi, si le biométhane peut, par ailleurs, être injecté dans le réseau existant de gaz naturel, il peut également être utilisé en tant que biocarburant.
Or, il se permet de souligner le fait que si le développement de la filière de production de biométhane est à présent soutenu en France par les dispositifs de soutien s'agissant de l'injection réseau, il n'en est pas de même pour le biométhane carburant, malgré ses nombreux atouts environnementaux.
En effet, sur le plan de la pollution locale, le biométhane carburant n'émet quasiment pas de particules, très peu d'oxydes d'azote, pas d'odeurs et moins de bruit que celui des véhicules fonctionnant à base d'autres carburants, ce qui en fait un atout indéniable dans la mise en place des zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA).
Sur le plan des émissions de gaz à effet de serre, le biométhane carburant est doté d'un bilan CO2 particulièrement intéressant, ce qui lui vaut d'être considéré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) comme la plus vertueuse des valorisations du biogaz pour diminuer la pollution locale, et de pouvoir contribuer à l'objectif des 10 % d'ENR dans les transports en 2020.
À la lumière de ces avantages, il souhaiterait savoir si elle envisage de mettre en place une politique de soutien au biométhane carburant.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée le 19/04/2012
Au cours de l'année 2011, le Gouvernement s'est attaché à mettre en place un dispositif de soutien complet pour la production et la valorisation du biogaz. Ces travaux se sont achevés en novembre dernier avec la parution des décrets et arrêtés fixant les conditions dans lesquelles le biométhane peut être injecté dans les réseaux de gaz naturel. Cette réglementation, en favorisant l'émergence d'une filière de production de biométhane, devrait permettre d'atteindre les objectifs ambitieux fixés par le Grenelle de l'environnement (555 ktep de biogaz utilisés pour la production de chaleur à l'horizon de 2020), objectifs matérialisés par la programmation pluriannuelle des investissements et par le plan national d'action en faveur des énergies renouvelables. Dans le but de favoriser l'utilisation du biométhane injecté comme carburant pour véhicules (GNV), des dispositions spécifiques ont été introduites dans le dispositif susmentionné afin d'inciter financièrement les fournisseurs de gaz naturel à proposer des offres commerciales de biométhane carburant (arrêté du 23 novembre fixant la part du montant des valorisations financières des garanties d'origine venant en réduction des charges de service public portant sur l'achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel). Conscient du bilan écologique favorable du gaz naturel utilisé en tant que carburant pour véhicules en termes d'émissions de particules et de gaz â effet de serre, et outre la réglementation citée ci-dessus que le Gouvernement a voulu incitative, l'exonération de taxe intérieure sur la consommation (TIC) du GNV a été maintenue.
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